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Rénover un appartement : quelles sont les autorisations nécessaires ?

homme et femme regardant des plans d'architecte
Vous souhaitez rénover votre appartement ? Sachez que la rénovation d’un appartement peut être plus complexe que rénover une maison de par votre statut (locataire ou propriétaire) mais aussi des éventuelles restrictions liées à la copropriété et les démarches à respecter.
 
Découvrez en détail les autorisations nécessaires pour mener à terme votre projet de rénovation d’appartement avec votre expert en rénovation à Beauvais.
 

Les démarches à suivre pour rénover votre appartement

 
Contrairement à une maison, vous devez respecter certaines règles de copropriétés lorsque vous décidez de vous lancer dans des travaux de rénovation. Notamment en ce qui concerne les gênes dues au passage dans les escaliers ou le bruit des perceuses et marteaux, par exemple.
 
En effet, vous devez respecter les heures de repos et limiter au maximum les sons répétés, afin de ne pas déranger votre voisinage.
 
La plupart des travaux de rénovation intérieure d’un appartement qui ne portent pas atteinte à la structure de l'immeuble et qui n'impactent pas les parties communes et notamment les murs porteurs sont dispensés de toute autorisation.
 
Cependant, le remplacement de la moquette par du plancher par exemple, peut, dans certains cas, être interdit s’il altère l’insonorisation et cause des gênes pour votre voisinage.
 
Donc, même dans les parties privatives, il existe de nombreuses parties communes : les murs porteurs, les radiateurs et les tuyauteries du chauffage collectif et les canalisations desservant l’ensemble de la copropriété.

Les travaux en copropriété nécessitant une autorisation

 
Voici les principaux cas de travaux en copropriété nécessitant une autorisation préalable :
 
  • Aménager les combles d’une partie commune (permis de construire obligatoire)
  • Ouvrir ou changer la dimension d’une fenêtre
  • Poser une fenêtre de toit
  • Réunir deux appartements
  • Fermer une véranda existante
  • Poser une antenne parabolique
  • Ravaler ou peindre l’extérieur
  • Surélever la toiture (permis de construire)
  • Transformer sa cave en appartement (vérifier la conformité du projet avec le règlement sanitaire départemental (RSD) et demander un permis de construire)
 
Certains travaux en copropriété comme la création d’une salle de bains ou l’installation d’un chauffage central doivent faire l’objet d’une déclaration aux services fiscaux car ils modifient la valeur locative de l’habitation.

Pour avoir plus de détails sur les autorisations requises pour vos travaux de rénovation d'appartement à Beauvais, faites appel à nous !

Selon le type et l'ampleur des travaux que vous souhaitiez entreprendre, il sera en mesure de vous indiquer les démarches à suivre pour réussir votre projet!
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