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INFORMATIONS PERSONNELLES

Les autorisations nécessaires pour accomplir votre projet de rénovation à Beauvais

Autorisation projet de rénovation à Beauvais
Certains travaux de rénovation à Beauvais nécessitent une autorisation. Cet acte légal permet à l’administration de vérifier que votre projet de rénovation respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Les autorisations nécessaires pour accomplir votre projet de rénovation à Beauvais


Généralement demandées pour les aménagements de faible importance, les autorisations concernent certains types de travaux de rénovation à Beauvais.

Travaux sur une petite surface 


Sur une construction existante ou sur une nouvelle construction isolée. Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour les travaux concernant une construction existante.

Changement de destination 


Une autorisation est demandée dans le cas de changement d’un local commercial en local d’habitation sans modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment.

Travaux de rénovation de l’aspect extérieur du bâtiment 


Pour modifier l’aspect initial d’un bâtiment, l’octroi d’une autorisation est obligatoire. Les travaux de rénovation englobent :

  • Remplacement de modèles d’une porte ou d’une fenêtre par un autre
  • Ouverture d’une nouvelle fenêtre
  • Application d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur les autorisations nécessaires pour les projets de rénovation à Beauvais.

Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une autorisation de rénovation à Beauvais ?


Pour réaliser votre projet de rénovation à Beauvais dans les normes, il est impératif d’avoir une autorisation. Pour réussir à l’obtenir dans les plus brefs délais, nous vous présentons les démarches à suivre.

Constitution du dossier 


La déclaration de votre projet se fait par le biais de formulaires :

  • Réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
  • Réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Votre formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

Dépôt de dossier


Votre dossier doit être envoyé en deux exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception. Vous pouvez également déposer votre dossier directement à la mairie de Beauvais.

Néanmoins, des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national...).

La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

Pour rénover votre habitation à Beauvais en respectant les lois, veillez à bien avoir l’autorisation adéquate à votre type de projet. 
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